Application des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de Duropac, Division de 3072312 Canada inc. («Duropac») est soumise aux présentes conditions générales de vente, sous réserve des conditions particulières applicables aux commandes passées par Internet, courriel ou téléphone. Duropac se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.

Commandes

Vous pouvez passer vos commandes : Par téléphone : 877-362-2552 (appel gratuit) Par courriel : commande envoyée à customer@duropac.com ou commande@duropac.com Par Internet : www.duropac.com Duropac propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles. Duropac se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité ou d’inventaire limité. Toutes nos ventes sont finales – voir plus de détails dans la section Politique de retours.

Livraison

Duropac s'efforce d'assurer ses livraisons dans les régions métropolitaines de l’Ontario et du Québec dans les deux jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Pour toute information relative au délai de livraison et à son prix en dehors de la zone précitée, veuillez contacter Duropac. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Duropac, le surcoût pourrait vous êtes facturé. Les risques de perte et de détérioration de la marchandise vous sont transférés à la livraison.

Livraison et/ou exécution

Duropac n’effectuera pas le paiement ni ne sera tenue responsable d’aucune pénalité, dommage ou livraison tardive. Les dates d’expédition sont approximatives et ne sont pas garanties. Pour les commandes reçues, Duropac ne peut pas être tenue responsable de retards ou d’autres défauts d’exécution découlant ou résultant directement ou indirectement des cas de force majeure suivants : les embargos au pays ou à l’étranger, les saisies, les actes de la nature, les épidémies ou les pandémies, les urgences de santé publique, les éclosions de maladies transmissibles, les famines, les pestes ou les autres catastrophes naturelles, les insurrections, les guerres, la poursuite d’activités guerrières, les retards dans la disponibilité ou la pénurie d’objets, de matériaux, d’ingrédients ou de composants des fournisseurs de la société, les retards de transport, les grèves, les incendies, les inondations, les explosions ou les autres accidents, les mesures prises par toute autorité gouvernementale, y compris sans s’y limiter, l’adoption ou la promulgation de toute loi, ordonnance, proclamation ou décision ou de tout règlement qui, directement ou indirectement, gêne ou rend plus complexe l’approvisionnement, la production, la fabrication ou la livraison d’objets et de services aux termes des présentes, ou les mesures ou les événements échappant au contrôle de Duropac, qu’ils soient de la nature qui précède, de toute autre nature ou description ou de tout autre type.

Vérification de la marchandise lors de sa réception

II vous appartient de vérifier le nombre et l'état des marchandises à leur réception et, en cas de problème ou d’article manquant, d’émettre une réclamation auprès du transporteur et d'en informer Duropac dans les 24 heures suivant la réception des produits (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Dans de telles circonstances, Duropac vous remplacera les produits perdus ou endommagés.

Politique de Retours

Toutes les ventes sont finales – Aucun retour n'est accepté. Étant donné que nous approvisionnons une variété d'usines de transformation alimentaire à travers le Canada, et parce que nous ne contrôlons pas la propreté de l'ensemble du processus de distribution, il ne serait pas acceptable pour nos clients de recevoir une caisse qui aurait passé des jours dans une autre usine de transformation. Sur demande, Duropac peut fournir gratuitement jusqu'à 5 échantillons pour s'assurer qu'un produit corresponde à vos besoins.

Paiement

Les factures doivent être réglées par carte de crédit (American Express, MasterCard, Visa) et le paiement est dû avant l'envoi des produits. Dans le cas où des termes de crédit sont acceptés le règlement des factures doit s'effectuer sous les 30 jours. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard, ainsi qu'au règlement de tous les frais administratifs et judiciaires occasionnés par le recouvrement en sus.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois de la Province de Québec.